Qu'est-ce que le label Entreprise du Patrimoine Vivant ?

Label Entreprise du Patrimoine Vivant : définition

Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est attribué aux entreprises qui possèdent un savoir-faire artisanal ou industriel exceptionnel.

À quoi cela correspond ?

D’abord délivré par le Ministère de l’Économie et des Finances de la République française, puis par l’Institut National des Métiers d’Art, le label est dorénavant délivré par la société SGS (depuis le 22 avril 2024). En effet, la société SGS, pour Société Générale de Surveillance, a remporté l’appel d’offres du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle concernant l’attribution et le pilotage du label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV). Son coeur de métier est l’inspection et la certification.

Son objectif est toujours le même, mettre en avant un savoir-faire rare, avancé ou traditionnel que ce soit dans les métiers d’arts, de l’industrie ou de la gastronomie.

Aussi bien l’industrie que l’artisanat peuvent être récompensés par cette distinction. En effet, l’industrie utilisant des technologies de pointe et possédant une propriété intellectuelle à très haute valeur ajoutée est toute aussi valorisable qu’un artisanat manuel.

Les entreprises qui ont obtenu ce prestigieux label profite d’une visibilité à l’échelle nationale et internationale, en étant invitées à des salons professionnels ou en bénéficiant d’un réseau d’exportateurs, ainsi que des avantages fiscaux pour assurer leur développement économique et pérenniser leur travail.

Mis en place en 2006, le label compte, à la fin de l’année 2019, plus de 1 300 entreprises dans son carnet d’adresses.

Comment est-il délivré ?

Pour être éligible, l’entreprise doit pouvoir justifier trois critères, évalués par des experts de chaque branche :

1. La détention d’un patrimoine économique spécifique qui se traduit par la possession d’équipements, d’outillages ou de machines de techniques rares ou par la détention de droits de propriétés industrielles ou un réseau de clientèle significatif.
   
2. La mise en oeuvre d’un savoir-faire rare reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité. La distinction par des titres et des récompenses de haut niveau peuvent permettre cette reconnaissance. Un savoir-faire non accessible par les voies de formations classique, mais par celle dispensées par l’entreprise elle-même est également gage d’une expertise spécifique.
3. L’attachement à un territoire, où l’entreprise doit justifier l’ancienneté de son implantation géographique.

Toute entreprise justifiant les critères ci-dessus peut prétendre au label EPV. Elle doit déposer sa candidature, par le biais d’un dossier qui sera examiné par des experts techniques ou économiques. Pour finaliser la candidature, une visite du site est organisée, aussi souvent que nécessaire.

Quelle différence avec le label Origine France Garantie ?

Le label Origine France Garantie s’intéresse à l’impact économique de la fabrication. Il garantit qu’a minima 50% du prix de revient unitaire est français et que les caractéristiques essentielles du produits sont réalisés en France. Par défaut, les entreprises du Patrimoine Vivant fabriquent des produits Origine France Garantie. L’inverse ne l’est pas.

Qu’entend-t-on par caractéristiques essentielles ? Ce lieu correspond :

• Pour les produits industriels : au lieu où s’est (se sont) déroulée(s) la ou les activités ayant donné au produit ses caractéristiques principales;
• Pour les produits naturels : le lieu de provenance est celui de l’extraction, de la récolte ou de la croissance intégrale du produit (végétaux), ou celui où l’animal est né, a été élevé et abattu (animaux d’élevage).

Quelques exemples pour mieux cerner le concept :

Exemple 1 : une chemise dont 60% du prix de revient unitaire est acquis en France, mais dont une partie de la confection est délocalisée ne peut bénéficier du label qu’à condition que l’obtention des caractéristiques essentielles résultent d’opérations de fabrication en France. Autrement dit la totalité de la confection : coupe, montage, finition, doit être réalisée en France.

Exemple 2 : un appareil électroménager fabriqué en France (de l’assemblage des composants aux finitions) mais dont la part française du prix de revient unitaire représente seulement 45% du PRU total ne peut pas prétendre au label.

Exemple 3 : un jambon ne peut bénéficier de la certification que si toutes les étapes entre la naissance du porc (naissance, élevage, abattage, découpe etc.) et le conditionnement du jambon sont effectuées en France.

Exemple 4 : un produit naturel transformé (plat cuisiné à base de viande) préparé en France, avec un prix de revient unitaire français supérieur à 50%, mais dont l’ingrédient principal (la viande en l’occurrence) n’est pas d’origine France, ne peut pas prétendre au label.

Exemple 5 : un produit naturel transformé (jus de pomme et de mangue par exemple) préparé en France, avec un prix de revient unitaire français supérieur à 50%, mais dont l’ingrédient figurant dans la dénomination du produit (en l’espèce la mangue) n’est pas d’origine France ne peut pas davantage prétendre à la certification.