Mentions légales

Informations générales

Désigné comme le « Site » :
www.marques-de-france.fr

Désigné comme l’ « Exploitant » :
Echo Conseils SAS
Au capital de 2000€
Immatriculée au RCS de Lyon : 888 485 273
N° TVA FR09888485273
Dont le siège social se situe au 16 rue du Béguin, 69007 Lyon

Désigné comme les « Responsables » :
Elodie LAPIERRE
Emmanuel MONTECER

Désigné comme les « Utilisateurs » :
Tout visiteur consultant le « Site »

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes avant de consulter le site. En entrant sur le « Site », vous signifiez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans réserve.

1.1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) du « Site »

Raison sociale : Echo Conseils
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée, au capital de 2 000€
Siège social : 16 rue du Béguin, 69007 Lyon
Contact : pour nous contacter, rendez-vous sur cette page
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
Directeur de publication : les « Responsables »

1.2. Identification de l’hébergeur du « Site »

o2switch
SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807

o2switch est une société française dont les serveurs sont situés à Clermont-Ferrand en ‎Auvergne-Rhône-Alpes.

1.3. Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

1.4. Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au « Site », par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.

2 Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, …) affiché sur le « Site » est réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de « Responsables ». Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du « Site » est strictement interdite.

Il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de des « Responsables », représentants de l’« Exploitant ».

L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation aux « Responsables » (via la page de contact). Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

2.1. Bases de données

Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

2.2. Données personnelles

2.2.1. Le « Site » est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés ».

2.2.2. Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » (modifiée par la loi du 6 août 2004), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l’article 34 de ladite loi. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site, en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport :

2.2.3. Collecte invisible d’informations relatives à la navigation du visiteur : nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l’URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.

2.3. Responsabilité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

3. Mise à jour des mentions légales

Les « Responsables » se réservent le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Les « Responsables » invitent donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

4. Portée des contenus et responsabilités

Tous les contenus déposés sur le site par un internaute deviennent la propriété de l’« Exploitant ». Ils pourront, en conséquence, être utilisés tant pour les besoins du « Site » que pour l’ensemble des activités de l’« Exploitant » notamment dans les relations avec ses partenaires, sauf mention ou disposition contraire formulée expressément.

Les « Responsables » dégagent toute responsabilité à l’égard de ces informations et plus généralement à l’égard de tous les contenus mis en ligne par les « Utilisateurs » du « Site ».

Les avis, opinions, commentaires et plus généralement tous les contenus de tout format rédigés ou déposés par les « Utilisateurs » sur le « Site » sont régulièrement relus par nos équipes.

Les « Responsables » informent les « Utilisateurs » que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est constitutif de diffamation. La tenue de propos notamment diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes à l’égard d’une personne, peut être poursuivie pénalement.

La participation au « Site » à quelque titre que ce soit par un mineur n’est pas neutre et doit être accompagnée par les parents ou plus généralement par le représentant légal.

Les « Utilisateurs » font leur affaire de la détention de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou à défaut, des autorisations et licences y afférents,  relatifs aux éléments (tels que, de manière non limitative, les créations graphiques, textuelles, sonores ou audiovisuelles) qu’ils entendent utiliser, diffuser, ou publier sur le site, de telle manière que la responsabilité de l’« Exploitant » ne puisse être engagée à cet égard.

Si malgré les précautions prises, les « Responsables » étaient informés du caractère contrefait ou illégal d’un contenu, ce dernier serait retiré sans délai, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l’« Exploitant » à quelque titre que ce soit.