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1. Informations générales

Désigné comme le « Site » :
www.marques-de-france.fr

DĂ©signĂ© comme l’ « Exploitant » :
Echo Conseils SAS
Au capital de 2000€
Immatriculée au RCS de Bourg en Bresse : 888 485 273
N° TVA FR09888485273
Dont le siège social se situe à Meximieux, 01800.

Désigné comme les « Responsables » :
Elodie LAPIERRE
Emmanuel MONTECER

Désigné comme les « Utilisateurs » :
Tout visiteur consultant le « Site »

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes avant de consulter le site. En entrant sur le « Site », vous signifiez que vous acceptez les prĂ©sentes conditions d’utilisation sans rĂ©serve.

1.1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) du « Site »

Raison sociale : Echo Conseils
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée, au capital de 2 000€
Siège social : rue des Vignes, 01800 Meximieux
Contact : pour nous contacter, rendez-vous sur cette page
L’Ă©diteur s’engage Ă  respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activitĂ© d’un site Internet.
Directeur de publication : les « Responsables »

1.2. Identification de l’hébergeur du « Site »

o2switch
SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807

o2switch est une société française dont les serveurs sont situés à Clermont-Ferrand en ‎Auvergne-Rhône-Alpes.

1.3. Informations techniques

Il est rappelĂ© que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le rĂ©seau Internet et qu’il appartient Ă  chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriĂ©es de façon Ă  protĂ©ger ses propres donnĂ©es et/ou logiciels de la contamination d’Ă©ventuels virus circulant sur Internet.

1.4. Droits d’auteurs

La reproduction ou reprĂ©sentation, intĂ©grale ou partielle, des pages, des donnĂ©es et de tout autre Ă©lĂ©ment constitutif au « Site », par quelque procĂ©dĂ© ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’Ă©diteur une contrefaçon.

1.5. Marque déposée

« Marques de France » est une marque enregistrĂ©e auprès de l’INPI depuis le 06/04/2020 sous le numĂ©ro 4637148.

2. Propriété intellectuelle

L’intĂ©gralitĂ© du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, …) affichĂ© sur le « Site » est rĂ©servĂ© au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et pour le monde entier. Ă€ ce titre, et conformĂ©ment aux dispositions du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privĂ© est autorisĂ©e, sous rĂ©serve de dispositions diffĂ©rentes voire plus restrictives du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnĂ©e au titre de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle sauf autorisation prĂ©alable de « Responsables ». Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du « Site » est strictement interdite.

Il est possible de tĂ©lĂ©charger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’utilisateur et uniquement Ă  des fins non commerciales, Ă  condition que l’utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriĂ©tĂ©. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriĂ©tĂ© intellectuelle de des « Responsables », reprĂ©sentants de l’« Exploitant ».

L’utilisateur qui dispose d’un site internet Ă  titre personnel et qui dĂ©sire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement Ă  la page d’accueil du site internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation aux « Responsables » (via la page de contact). Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

2.1. Bases de données

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2.2. Données personnelles

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2.2.2. ConformĂ©ment Ă  l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertĂ©s » (modifiĂ©e par la loi du 6 aoĂ»t 2004), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux donnĂ©es vous concernant dans les conditions de l’article 34 de ladite loi. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site, en joignant Ă  votre demande une copie de votre carte d’identitĂ© ou de votre passeport :

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2.3. Responsabilité

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3. Mise à jour des mentions légales

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4. Portée des contenus et responsabilités

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