Comment reconnaître un produit « made in France » ou « fabriqué en France » ?

Le code des douanes

Dans le cadre de ses missions relatives à l’origine des marchandises, la DGDDI (la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) est chargée, à l’importation, de protéger le marquage de l’origine française sur les produits. Elle contrôle ainsi la conformité du marquage « made in France » et « fabriqué en France».

Un produit est made in France, s’il répond aux règles de l’origine non préférentielle régie par le code des douanes. Les principales règles sont :

une transformation substantielle, qui aboutit à un nouveau produit (par exemple l’importation de tissu, qui subit une transformation spécifique pour devenir une chemise, confectionnée dans un atelier équipée à cet effet)
un pourcentage minimal de son prix de revient unitaire acquis en France (autrement dit une transformation économiquement justifiée).

Attention le marquage CE n’est pas lié à l’origine du produit. Apposé par le fabricant, le marquage CE indique que le produit respecte les normes techniques en vigueur au sein de l’Union Européenne.

Les étiquettes et marquage de produits

L’une des façons les plus simples de repérer un produit fabriqué en France est de chercher la mention « made in… » sur l’étiquette d’un vêtement, l’envers d’un produit, etc. Même si l’indication d’origine n’est pas obligatoire pour les produits non alimentaires, cette pratique est courante. Tout fabricant peut appliquer le marquage d’origine à condition de pouvoir le justifier.

Par contre, ne vous fiez pas à une terminologie ambigüe, comme « conçu en France » ou « designed in France », ni au symbole français tel que le drapeau bleu-blanc-rouge. Cette pratique s’appelle le franco-lavage et ne certifie pas une fabrication française.

La législation commence à évoluer grâce à l’entrée en vigueur de la loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), qui impose progressivement aux fabricants et distributeurs de textiles et vêtements d’indiquer l’origine géographique de 3 principales étapes de confection en fonction du chiffre d’affaires annuel.

Les 3 principales étapes de confection sont :

• le tissage (ou tricotage) ; la teinture / l’impression et la confection pour les vêtements
• le piquage ; le montage et la finition pour les chaussures

Le label Origine France Garantie (OFG)

Derrière cette appellation se cache l’association de professionnels Pro France, créée en juin 2010, qui défend et valorise les produits de fabrication française et les entreprises qui les produisent. Les marques certifiées par ce label sont soumises à un cahier des charges ayant fait l’objet d’une concertation avec des centaines d’acteurs économiques. Le label a été approuvé par l’Assemblée nationale en mai 2011.

Pour qu’un produit soit certifié Origine France Garantie, il doit respecter ces 2 critères :

1. Le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France
2. 50% au moins du prix de revient unitaire est acquis en France

Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV)

Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État, mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Le label est renouvelé tous les cinq ans.

Le label Terre Textile

Le label Terre Textile a été créé en 2008, par la Fédération France Terre Textile qui s’attache à refléter le savoir-faire textile propre à chaque région. Il se décline en 5 sous-labels : Vosges, Alsace, Nord, Troyes – Champagne et Auvergne Rhône-Alpes.

Les audits sont menés par deux organismes indépendants : l’Institut Français du Textile et de l’Habillement et le CETELOR – Centre d’Essais Textile Lorrain.

Les appellations d'origine

Les appellations d’Origine Contrôlée et Protégée (AOC et AOP) désignent des produits dont toutes les étapes : de production, d’élaboration et de transformation, ont été réalisées selon un savoir faire reconnu et dans une même aire géographique.

L’AOC répond aux mêmes critères que l’AOP. D’ailleurs elle constitue la première étape vers l’obtention de l’AOP, qui est reconnue à l’échelle de l’Union Européenne.

Le label Indication Géographique Protégée (IGP)

L’IGP est moins stricte que l’AOC et l’AOP. En effet les trois étapes : la production, la transformation et l’élaboration du produit, ne doivent pas forcément être réalisées dans une même aire géographique. Seule la réalisation d’une des trois ouvre le droit à l’Indication Géographique Protégée. Cas particulier pour le vin, où toutes les opérations réalisées depuis la récolte du raisin jusqu’à la mise en bouteille doivent avoir été réalisées dans la zone géographique considérée.

L’IGP protège les produits à l’échelle internationale.

Les labels régionaux

Pour valoriser les produits confectionnés dans une région particulière, de nombreux professionnels se sont regroupés au sein d’associations, en créant un cahier des charges ou une charte d’engagements que chaque membre doit respecter pour disposer du label régional.

Ces associations de professionnels s’auto-gèrent, les cahiers de charges sont plus ou moins stricts. Il n’y a pas d’organisme tiers vérificateur.

Quelques exemples de labels régionaux :

• Produit en Bretagne
• Marque Savoie
• Saveurs en Or (région Hauts de France)
• …

Remarque importante :

Les marques « Reflets de France », « Saveurs de nos régions », « Nos régions ont du talent », … ne font pas partie des labels régionaux et ont été exclus de notre liste car ce sont des marques créées et gérées par les grandes chaînes de distribution (Carrefour, Leclerc, Auchan…). Leur mode d’attribution trop opaque ne nous permet pas de garantir à 100% la provenance des produits.

Le code barre

Les 3 premiers chiffres peuvent être utilisés, d’après l’association de défense des consommateurs UFC Que Choisir, pour identifier l’origine de fabrication des produits. Les chiffres compris entre 300 et 379 correspondent à la France.

Toutefois, cette numérotation n’est pas infaillible et de très nombreux produits importés et re-conditionnés sur le sol français se retrouvent dotés d’un code barre compris entre 300 et 379, alors qu’ils n’ont pas été fabriqués en France.

Ainsi le code barre n’est pas une indication fiable.

Comment obtenir un de ces labels ?

Pour en savoir plus sur les conditions d’obtention d’un label, consultez « Comment obtenir le label made in France » ou « les labels du made in France ».