Comment reconnaître un produit « made in France » ou « fabriqué en France » ?

A contrario des denrées alimentaires, les fabricants de biens non consommables n’ont pas l’obligation d’indiquer l’origine de leurs produits. Toutefois il y a plusieurs astuces pour connaître la provenance d’un produit.

Le code barre

Code barre origine France

Les 3 premiers chiffres indiquent la provenance du produit, où il a été fabriqué ou transformé. Pour privilégier les produits français, viser les codes barres dont les trois premiers chiffres sont compris entre 300 et 379.

Retrouvez la liste des codes barres internationaux sur le site UFC Que Choisir.

Code barre origine France

Le code des douanes

Douanes et Droits Indirects

Dans le cadre de ses missions relatives à l’origine des marchandises, la DGDDI (la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) est chargée, à l’importation, de protéger le marquage de l’origine française sur les produits. Elle contrôle ainsi la conformité de la mention « made in France ».

Un produit est made in France, selon l’article 39 du code des douanes, si elle a subi sa dernière transformation substantielle (a), économiquement justifiée (b), effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important”. Des critères spécifiques permet de définir le degré substantiel d’une transformation.  

Attention le marquage “CE” n’est pas lié à l’origine du produit. Apposé par le fabricant, le marquage “CE” indique que le produit respecte les normes techniques en vigueur au sein de l’Union Européenne. En savoir plus.

Douanes et Droits Indirects

Le label « Origine France Garantie »

Label origine France garantie

Derrière cette appellation se cache l’association de professionnels Pro France, créée en juin 2010, qui défend et valorise les produits de fabrication française et les entreprises qui les produisent. Les marques certifiées par ce label sont soumises à un cahier des charges ayant fait l’objet d’une concertation avec des centaines d’acteurs économiques. Le label a été approuvé par l’Assemblée nationale en mai 2011.

Pour qu’un produit soit certifié Origine France Garantie, il doit respecter ces 2 critères :

1/ Le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France
2/ 50% au moins du prix de revient unitaire est acquis en France

Label origine France garantie

Le label « Entreprise du patrimoine vivant »

Logo entreprise du patrimoine vivant

Le label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État, mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Le label est renouvelé tous les cinq ans.

Logo entreprise du patrimoine vivant

Le label « Terre Textile »

Logo France Terre Textile FTT

Le label Terre Textile a été créé en 2008, par la Fédération France Terre Textile qui s’attache à refléter le savoir-faire textile propre à chaque région. Il se décline en 5 sous-labels : Vosges, Alsace, Nord, Troyes – Champagne et Auvergne Rhône-Alpes.

Les audits sont menés par deux organismes indépendants : l’Institut Français du Textile et de l’Habillement et le CETELOR – Centre d’Essais Textile Lorrain.

Logo France Terre Textile FTT

Les appellations d'origine

Logo Appellation Origine Controlee AOC
Logo Appellation Origine Protegee AOP

Les appellations d’Origine Contrôlée et Protégée (AOC et AOP) désignent des produits dont toutes les étapes : de production, d’élaboration et de transformation, ont été réalisées selon un savoir faire reconnu et dans une même aire géographique.

L’AOC répond aux mêmes critères que l’AOP. D’ailleurs elle constitue la première étape vers l’obtention de l’AOP, qui est reconnue à l’échelle de l’Union Européenne.

Logo Appellation Origine Controlee AOC
Logo Appellation Origine Protegee AOP

Le label IGP

Logo Indication Geographique Protegee IGP

L’IGP est moins stricte que l’AOC et l’AOP. En effet les trois étapes : la production, la transformation et l’élaboration du produit, ne doivent pas forcément être réalisées dans une même aire géographique. Seule la réalisation d’une des trois ouvre le droit à l’Indication Géographique Protégée. Cas particulier pour le vin, où toutes les opérations réalisées depuis la récolte du raisin jusqu’à la mise en bouteille doivent avoir été réalisées dans la zone géographique considérée.

L’IGP protège les produits à l’échelle internationale. 

Logo Indication Geographique Protegee IGP

Les labels régionaux

Logos des labels régionaux : produit en Bretagne
Logos des labels régionaux : saveurs en or

Pour valoriser les produits confectionnés dans une région particulière, de nombreux professionnels se sont regroupés au sein d’associations, en créant un cahier des charges ou une charte d’engagements que chaque membre doit respecter pour disposer du label régional.

Ces associations de professionnels s’auto-gèrent, les cahiers de charges sont plus ou moins stricts. Il n’y a pas d’organisme tiers vérificateur.

Quelques exemples de labels régionaux :

  • Produit en Bretagne
  • Marque Savoie
  • Saveurs en Or (région Hauts de France)
Logos des labels régionaux : produit en Bretagne
Logos des labels régionaux : saveurs en or

Remarque importante :

Les marques “Reflets de France”, “Saveurs de nos régions”, “Nos régions ont du talent”, … ne font pas partie des labels régionaux et ont été exclus de notre liste car ce sont des marques créées et gérées par les grandes chaînes de distribution (Carrefour, Leclerc, Auchan…). Leur mode d’attribution trop opaque ne nous permet pas de garantir à 100% la provenance des produits.