CGV
Conditions Générales de Vente concernant les collab' Marques de France
1. Informations générales
Le terme « vente » fait uniquement référence aux produits issus de collaborations annuelles, vendus et expédiés par la société Echo Conseils, par l’intermédiaire de sa marque « Marques de France », déposée à l’INPI, et de son site www.marques-de-france.fr
Echo Conseils, par l’intermédiaire de sa marque « Marques de France » et de son site www.marques-de-france.fr ne revend pas les produits d’autres marques. Le site www.marques-de-france.fr n’est pas un site de dropshipping. Le site www.marques-de-france.fr est un annuaire de marques qui référence et renvoie les visiteurs vers les sites vendeurs. L’achat, la livraison et le remboursement sont alors assurés par le site vendeur. Echo Conseils par l’intermédiaire de sa marque « Marques de France » et de son site www.marques-de-france.fr ne peut être tenue responsable du non respect des CGV des autres sites vendeurs.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») visent à définir les droits et obligations d’Echo Conseils et du Client.
Les présentes CGV s’appliquent de façon exclusive entre la société Echo Conseils et tout consommateur, personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site www.marques-de-france.fr (ci-après « le Site »).
Identification de la société
Echo Conseils SAS, immatriculée au RCS de Lyon : 888 485 273, dont le siège social se situe au 16 rue du Béguin, 69007 Lyon.
Sur le Site, Echo Conseils permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Marques de France (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès d’Echo Conseils entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Echo Conseils, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
3. Mise en garde
Tout Client est tenu d’être informé des risques et doit faire preuve de vigilance lorsqu’il passe commande sur internet, notamment en matière de sécurité liée au réseau internet (connexion aux réseaux wifi ou données cellulaires), de la protection de ses données personnelles et ses données bancaires ou encore de la fiabilité de ses équipements (téléphone portable / smartphone et/ou ordinateur) par lesquels le Client effectue sa commande.
Le Client reconnaît également que les divers éléments présentés sur le Site, tels que les photographies et les textes, ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant le ou les produits ne sont pas contractuels.
4. Obligations du Client
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique ou, à défaut, être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à Echo Conseils les informations nécessaires à la vente du produit disponible sur le Site, notamment son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide pour l’envoi de la confirmation de commande et de la facture. En cas de renseignement d’un e-mail non valide, Echo Conseils ne pourra pas être tenue responsable de la non réception de la confirmation de commande et/ou de la facture. Le Client reste le seul et unique responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
5. Prix
Les prix du ou des produits sont affichés en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TTC), hors frais de port, hors frais de traitement et hors frais d’emballage.
Les frais de port, les frais de traitement de commande et les frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande et le paiement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Commande
La commande ne sera validée qu’après validation du paiement, dans la limite des stocks disponibles. Echo Conseils s’engage à tenir à jour la disponibilité des produits sur son site.
Echo Conseils se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige avec le Client.
7. Paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Il n’est pas possible de payer en plusieurs versements. Le Client doit régler sa commande avec un moyen de paiement dont il dispose les droits. Pour réaliser le paiement, le Client sera amené à entrer ses données bancaires. La communication de ses informations : numéro de carte, date de validité et cryptogramme vaut autorisation pour Echo Conseils de débiter le compte du Client du montant de la commande validée par le Client.
De son côté, Echo Conseils s’engage à fournir une solution de paiement sécurisée où les informations fournies par le Client seront strictement protégées, conformément à la sécurisation de chaque transaction. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées au prestataire WooCommerce.
8. Livraison
Le ou les produits seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client (cf. 4. Obligations du Client), responsable de la véracité et de l’exactitude des informations.
La livraison n’est accessible qu’en France métropolitaine.
La livraison est assurée par les services de La Poste. Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité de La Poste. Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
La société Echo Conseils ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
9. Retour et remboursement
Aucun retour, ni remboursement n’est possible en dehors du droit de rétractation prévu par la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et l’article L.221-18 du Code de la Consommation.
Pour plus d’information, se référer au paragraphe suivant.
10. Droit de rétractation
Conformément à la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, relative au droit de rétractation du consommateur dans le cadre de contrats de ventes à distance, le Client est en droit d’annuler sa commande dans un délai de 14 jours calendaires qui commence le lendemain de la conclusion du contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable.
Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit impérativement envoyer un e-mail à elodie(a)marques-de-france.fr avec le document de rétractation type. Ce document est disponible sur le site www.service-public.fr. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du Client à se rétracter. L’e-mail de demande de rétractation du Client doit être envoyé à elodie(a)marques-de-france.fr dans un délai de 14 jours calendaires qui commence le lendemain de la validation de la commande.
Pour obtenir le remboursement du produit, le Client doit au préalable avoir retourné le produit, non utilisé, non détérioré et dans son emballage d’origine non abîmé. Le produit et son emballage doivent être renvoyés dans un parfait état de revente. Aucun remboursement ne pourra être effectué sans la réception du produit retourné. Aucun remboursement ne pourra être effectué si le produit a été utilisé ou l’emballage est détérioré. Les frais de port liés au renvoi du produit, dans le cadre du droit de rétractation, sont à la charge exclusive du Client.
La société Echo Conseils procédera au remboursement du produit, hors frais de port d’envoi, à la réception de celui-ci, dans un délai de 14 jours calendaires sauf retard justifié et indépendant de la volonté d’Echo Conseils. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que pour l’achat.
11. Garanties et responsabilités
Echo Conseils n’a pour toutes les étapes décrites, de la commande à la livraison, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’Echo Conseils ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques et tout autres faits qualifiés de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence) et inhérents à la livraison qu’elle délègue à La Poste.
Echo Conseils ne pourra pas être tenue responsable et ne procédera à aucun remboursement en cas de déception du Client lors de la réception du produit.
12. Contact
Pour toute demande relative à une commande effectuée ou question relative à des produits vendus, nous nous tenons à votre disposition. Un formulaire de contact est disponible.