Conditions générales d’utilisation

1. Informations générales

Désigné comme le « Site » :
www.marques-de-france.fr

Désigné comme l’« Exploitant » :
Echo Conseils SAS
Au capital de 2000€
Immatriculée au RCS de Bourg en Bresse : 888 485 273
N° TVA FR09888485273
Dont le siège social se situe à Meximieux, 01800.

Désigné comme l’« éditeur » :
Elodie LAPIERRE
Emmanuel MONTECER

Désigné comme les « utilisateurs » :
Toutes personnes qui utilisent/visitent le site marques-de-france.fr

Désigné comme le ou les « partenaires » :
Les responsables moraux ou physiques des marques référencées sur le site marques-de-france.fr

Désigné comme les « CGU » :
Acronyme signifiant « Conditions Générales d’Utilisation » et correspondant au document ci-présent.

2. Avant propos

Le site Marques de France est une œuvre protégée par la propriété intellectuelle et le nom Marques de France a fait l’objet d’une demande publiée à l’INPI.

3. Contenus publiés sur le site

L’éditeur est le seul propriétaire des droits d’exploitation afférents aux contenus de chaque page constituant le site, ainsi qu’à son arborescence.

Marques de France est un guide et à ce titre, toutes les informations et contenus sont non contractuels. Marque de France s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées mais il ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité desdites informations. La responsabilité de l’Editeur ne pourra être mise en cause à raison des contenus publiés. Les Utilisateurs déclarent être informés et accepter expressément que l’utilisation du Site et de toute information obtenue via celui-ci relève de leur responsabilité exclusive.

De plus, les utilisateurs de Marques de France restent les seuls responsables dans leurs actes d’achats. Les utilisateurs du site sont invités à se renseigner et vérifier toutes les informations diffusées à titre gratuit sur le Site auprès des sources citées. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve en utilisant le site marques-de-france.fr

Les prix des produits indiqués sur le Site ne sont donnés qu’à titre informatif. Les marques-vendeurs sont les seuls responsables de l’exactitude du prix de leurs produits. Ainsi les utilisateurs sont invités à se rendre sur le site de la marque-vendeur pour connaître le prix exact, ainsi que les conditions générales de ventes. Les Marques-Vendeurs sont également responsables de la mise à jour de leur stock . Marques de France ne peut être tenue responsable des achats et des transactions effectuées sur les sites tiers, via les liens hypertextes présents sur le site Marques de France. A cet égard, les Utilisateurs renvoyés vers les sites tiers sont informés qu’ils sont soumis aux conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGU ») desdits sites, indépendantes des présentes CGU, CGV et exclusives de tout contrôle et de toute responsabilité de l’Editeur.

La consultation du Site par tout mineur est placée sous la responsabilité exclusive de ses représentants légaux et leur autorisation préalable, il est vivement conseillé aux représentants légaux de surveiller l’utilisation faite par leur(s) enfant(s) mineur(s) d’Internet.

4. Mise en garde

Tout utilisateur est tenu d’être informé des risques et doit faire preuve de vigilance lorsqu’il passe commande sur internet, notamment en matière de sécurité liée au réseau internet (connexion aux réseaux wifi ou données cellulaires), de la protection de ses données personnelles et ses données bancaires ou encore de la fiabilité de ses équipements (téléphone portable / smartphone et/ou ordinateur) par lesquels l’utilisateur effectue sa commande.

L’utilisateur reconnaît également que les divers éléments présentés sur le Site, tels que les photographies et les textes, ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant le ou les produits ne sont pas contractuels.

5. Appellation made in France

Lors du référencement des marques sur le site, l’éditeur s’attache à recouper les informations et/ou fait remplir un formulaire de demandes de référencement aux marques-vendeurs. Les marques-vendeurs restent les seuls responsables de leur déclaration.

Marques de France est un guide qui a pour vocation d’aider les consommateurs à découvrir des marques fabriquant tout ou une partie de leur production en France : voir nos critères de sélection. Marques de France n’a pas de pouvoir judiciaire ou d’enquêteur. L’éditeur n’est pas assermenté.

Le guide Marque de France ne se substitue pas aux codes des Douanes ni à la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Seule la douane est habilitée à définir si un produit peut utiliser le marquage d’origine made in France. Seules la douane et la DGCCRF peuvent effectuer des contrôles et entamer une procédure judiciaire.

6. Avis et modération

L’utilisateur du guide Marques de France peut laisser en ligne des commentaires. Marques de France se réserve le droit de supprimer tous les avis qui ne respectent pas les conditions suivantes :

Le commentaire ne doit ni être injurieux, raciste ou diffamatoire,
Le commentaire ne doit pas être un duplicata,
Le commentaire ne doit pas être écrit en lettre capitale,
Le commentaire ne doit pas être de la publicité déguisée,

De plus, conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, dite « LCEN » (Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique) Marques de France pourra supprimer toute information mise en ligne sur le Site par un Vendeur en cas de notification d’un tiers faisant état du caractère illicite de cette information ou d’une violation d’un droit.

Les Marques – Vendeurs référencées sur Marques de France bénéficient d’un droit de réponse mais ne peuvent obliger la suppression d’un commentaire.

7. Droit de réponse

Toute personne physique ou morale nommée ou désignée au sein d’un contenu publié sur le site Marques de France dispose d’un droit de réponse. Pour ce faire, il suffit de contacter l’éditeur du site.