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C'est quoi le « made in France » ?

Voici les informations principales que vous devez savoir sur la mention « made in France » ainsi que les règles qui en découlent.

DĂ©finition

Le terme « made in France » est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. Il signifie littĂ©ralement « fabriquĂ© en France » et caractĂ©rise donc l’origine gĂ©ographique oĂą a Ă©tĂ© conçu un produit.

Étiquette made in France

Les denrées alimentaires

Pour les denrĂ©es alimentaires (fruits & lĂ©gumes, viandes, fromages…), le marquage d’origine est obligatoire dans le cadre des rĂ©glementations sanitaires. Il est ainsi plus facile de consommer français, en prenant le temps de lire les Ă©tiquettes.

VS

Les autres produits

Pour les autres produits, il n’est pas obligatoire d’indiquer son origine de fabrication. Toutefois, la grande majoritĂ© des entreprises l’indique. Notamment sur les vĂŞtements, oĂą en lisant les Ă©tiquettes, nous sommes capables d’identifier dans quel pays il a Ă©tĂ© conçu.

Comment est défini le made in France ?

Un produit peut subir de nombreuses transformations avant d’ĂŞtre « fini ».

Dans notre imaginaire, nous avons tendance Ă  penser qu’une fois les matières premières acheminĂ©es sur le site de production, il en ressort un produit fini, prĂŞt Ă  ĂŞtre vendu. C’est peut ĂŞtre vrai pour certaines industries comme la mĂ©tallurgie, oĂą l’acier, l’aluminium, le cuivre… sont directement transformĂ©s sur site. Mais pour l’industrie textile ou l’industrie alimentaire, ce n’est pas le cas. Très souvent, il y a de nombreux intermĂ©diaires entre le fournisseur de matières premières et le produit qu’on achète.

Chaine de production
chaine-de-production-marques-de-france-mobile

Prenons, pour exemple, un t-shirt en lin. Parmi les principaux intermédiaires, nous aurons...

Le producteur de lin

Culture et récolte

L'atelier de filature

Transformation du lin en fil Ă  tisser

L'atelier de tissage

Fabrication du tissu Ă  partir des fils de lin

La manufacture d'ennoblissement

Traitement de la fibre (teinture, enduction...)

L'atelier de confection

Le tissu en lin est coupé, cousu et assemblé pour former un t-shirt.

Le commerçant ou distributeur

Le produit est fini, le t-shirt en lin est prêt à être expédié

Imaginez que toutes ces étapes soient réalisées dans des pays différents, seule une étape est réalisée en France.

Est-ce que le produit peut être made in France ? Pour répondre à cette question, il y a le code des douanes.

Douanes et Droits Indirects

Le code des douanes

La DGDDI pour Direction GĂ©nĂ©rale des Douanes et Droits Indirects est responsable, dans le cadre de ses diverses missions, de contrĂ´ler l’origine des marchandises. Ainsi c’est elle qui contrĂ´le la conformitĂ© de la mention « made in France ». 

Le « made in France » est régi par l’article 39 du code des douanes.

Pour obtenir ce marquage, il faut que le produit ait subi « sa dernière transformation substantielle (a) en France, qu’elle soit Ă©conomiquement justifiĂ©e (b) et effectuĂ©e dans une entreprise française Ă©quipĂ©e Ă  cet effet et ayant abouti Ă  la fabrication d’un produit nouveau ou correspondant Ă  un stade de fabrication important ».

Des critères spĂ©cifiques permettent de dĂ©finir le degrĂ© substantiel d’une transformation. Ils sont listĂ©s dans l’article du code de douanes. Quant au critère Ă©conomique, 45% du prix de revient du produit doit avoir Ă©tĂ© acquis en France.

Douanes et Droits Indirects
Logo Origine France Garantie OFG
Logo Entreprise du Patrimoine Vivant EPV
Logo Indication Geographique Protegee IGP
Logo Appellation Origine Protegee AOP
Logo Origine France Garantie OFG
Logo Entreprise du Patrimoine Vivant EPV
Logo Indication Geographique Protegee IGP
Logo Appellation Origine Protegee AOP

Les autres initiatives pour mettre en lumière le made in France

Pour aider les consommateurs à identifier plus facilement le fabriqué en France, de nombreuses initiatives ont vu le jour.

Les plus connues sont les appellations d’origine contrĂ´lĂ©e ou protĂ©gĂ©e (AOC & AOP), ainsi que l’Indication GĂ©ographique ProtĂ©gĂ©e (IGP). Ces marques, visuellement identifiables, mettent en valeur un savoir-faire spĂ©cifique Ă  un territoire.

Le Label Entreprise du Patrimoine Vivant, vise Ă©galement Ă  promouvoir le savoir-faire et l’excellence des entreprises françaises, industrielles ou artisanales. Ce label offre une visibilitĂ© et une reconnaissance aux entreprises, aussi bien au niveau national qu’au niveau international. Des Maisons de textile, des industries de confection du linge de maison, de parapluies, des artisans maroquiniers… tous les secteurs sont reprĂ©sentĂ©s.

Enfin plus rĂ©cemment, prĂ©sentĂ© et acceptĂ© Ă  l’assemblĂ©e nationale le 19 mai 2011, le label Origine France Garantie assure la traçabilitĂ© du produit.

Nous avons dédié un article sur les labels et les logos pour approfondir la question 🙂