Politique de confidentialité et des données personnelles
Table des matières
2.1 Finalités et Responsable de Traitement des Données Personnelles
2.2 Quelles sont les Données Personnelles collectées, pour quelles finalités ?
2.3 Les destinataires des Données Personnelles
2.4 Les droits de l’Utilisateur et du Membre
3. Politique de gestion des cookies
1. Informations générales
Les termes « données à caractère personnel » (« Données Personnelles »), « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.
Désigné comme le « Site » :
Désigne le site internet www.marques-de-france.fr
Désigné comme le(s) « Utilisateur(s) » :
Toute personne physique accédant au « Site » sans avoir créé de compte, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du « Site ».
Désigné comme le(s) « Membre(s) » :
Désigne toute personne physique disposant d’un compte ou étant inscrit à la newsletter lui permettant d’accéder à des fonctionnalités propres au Site ou Services de Marques de France.
Désigné comme le(s) « Partenaire(s) » :
Toute personne physique ou morale représentant direct ou indirect d’une marque.
Désigné comme le(s) « Tier(s) » :
Toute personne physique ou morale tiers au « Site », à un « Utilisateur » ou à un « Membre ».
2. Objet
Lors de l’utilisation du Site, Marques de France est amené à collecter des données personnelles des Utilisateurs et des Membres du Site (les Données Personnelles).
La présente politique de confidentialité et des données personnelles a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Membres de l’utilisation faite par Marques de France des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succéderait à ceux-ci (ensemble la « Réglementation Applicable »).
La politique peut être modifiée à tout moment par Marques de France, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les « Utilisateurs » et les « Membres » doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
2.1 Finalités et Responsable de Traitement des Données Personnelles
Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi Marques de France traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Règlementation Applicable, à des fins :
- de prise de contact avec les Partenaires et de gestion de la relation avec les Utilisateurs ;
- d’informer les Utilisateurs et les Membres des actualités évènements, et autres activités en relation avec l’objet social de Marques de France ;
- d’offrir des Services en relation avec les activités de Marques de France et du secteur qu’elle représente ;
- de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur les Sites susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis ci-dessous).
Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est Marques de France (voir les mentions légales).
2.2 Quelles sont les Données Personnelles collectées, pour quelles finalités ?
Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur ou le Membre sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible. Marques de France pourra être amenée à collecter les catégories de Données Personnelles suivantes :
Concernant les Utilisateurs :
- Les nom, prénom, adresse de courrier électronique, sujet de la demande en vue d’entrer en contact avec un interlocuteur de Marques de France. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur dans chacun des champs prévu à cet effet du formulaire de contact.
- L’adresse de courrier électronique en vue de recevoir la newsletter de Marques de France relative aux informations utiles et conseils d’achat sur les marques françaises. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur dans le formulaire mis à sa disposition sur le Site. L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de refuser l’envoi de newsletters par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message via le formulaire de contact. L’adresse de courrier électronique sera alors effacée de la liste de distribution de Marques de France.
- Les données de navigation telles que détaillées dans le paragraphe relatif aux cookies.
Concernant les Partenaires :
- Les données d’identification recueillies lors de demande de référencement d’une marque, d’une boutique ou d’un projet et notamment, nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
- Les informations principales de contact de la marque, de la boutique ou du projet : adresse de courrier électronique, numéro de téléphone
- Les coordonnées postales du siège social de la marque ou ses ateliers de production et d’assemblage ainsi que des boutiques. Y compris leurs photos.
2.3 Les destinataires des Données Personnelles
La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. Marques de France s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.
Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Données accessibles à des Tiers
Les Données Personnelles pourront être utilisées par Marques de France, ses Sous-Traitants, les co-Responsables du Traitement ses affiliés et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites ci-dessus.
- Le personnel habilité de Marques de France de par leurs fonctions, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les Sous-Traitants de Marques de France auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
- Les partenaires de Marques de France qui l’assistent dans la fourniture des Services ;
- Réseaux sociaux : si l’Utilisateur ou le Membre possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède aux Services, ceux-ci peuvent inclure des plugiciels (plugins) tels que des boutons « J’aime » ou des boutons de partage ou de redirection, permettant de publier des contenus des Services sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou le Membre. Le réseau social est seul Responsable des Traitements ultérieurs des Données Personnelles de l’Utilisateur et du Membre collectées depuis le Site par le réseau social via le plugin, et de tels Traitements sont soumis aux conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux auxquels l’Utilisateur et le Membre ont souscrit en créant un compte.
Transferts hors de l’Union européenne
Les Données Personnelles de l’Utilisateur, et du Membre peuvent être Traitées en dehors de l’Union européenne, y compris via un accès à distance. Marques de France s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.
2.4 Les droits de l’Utilisateur et du Membre
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de Marques de France, l’Utilisateur et le Membre disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Règlementation Applicable, en s’adressant à Marques de France à l’adresse postale ou électronique mentionnées ci-dessous.
En cas d’exercice du droit d’opposition, Marques de France cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, Marques de France informera l’Utilisateur ou le Membre des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de Marques de France, l’Utilisateur et le Membre disposent également du droit de récupérer leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.
L’Utilisateur et le Membre ont la faculté de fournir à Marques de France des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles après leur décès.
Le cas échéant, Marques de France informera l’Utilisateur ou le Membre des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.
2.5 Sécurité
Conformément à la Règlementation Applicable, Marques de France Traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.
En particulier, Marques de France met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et Traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au Traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Marques de France ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur et le Membre dans les parties publiques du Site et des Services.
Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur et le Membre reconnaissent que la Politique ne s’applique que pour les Services et l’utilisation des Sites, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, Marques de France ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.
2.6 Contact et réclamations
Pour toute demande ou en cas de différend entre Marques de France et l’Utilisateur et/ou le Membre, concernant le Traitement de leurs Données Personnelles, ces derniers peuvent adresser leur demande ou leur réclamation en les contactant via le formulaire de contact.
Marques de France s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.
En l’absence de réponse de Marques de France ou si le différend persiste malgré la proposition de Marques de France, l’Utilisateur et/ou le Membre ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union européenne au sein duquel l’Utilisateur ou le Membre réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
3.3 Vos choix concernant les Cookies
L’ensemble des droits reconnus ci-dessus sont également applicables à l’Utilisateur ou au Membre.
Plusieurs possibilités leurs sont offertes pour gérer les Cookies. L’Utilisateur et le Membre comprennent que les Cookies améliorent le confort de navigation sur les Sites et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Tout paramétrage que l’Utilisateur ou le Membre peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur les Sites et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Marques de France ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace des Sites dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des Cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur ou le Membre les a rejetés ou supprimés.
Les Utilisateurs et les Membres peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans leur Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs et les Membres peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies leur soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré sur leur Terminal.
Le menu d’aide ou la rubrique dédiée de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de Cookies :
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