Création française, Maison française, Designed in France… Ces termes trompeurs sur le marquage d’origine

Qu'est-ce que le franco-lavage ?

Le franco-lavage est défini comme une pratique visant à utiliser des symboles et/ou des termes qui laissent penser que la fabrication est française alors qu’elle ne l’est pas.

Cette pratique tire son nom de l’association des deux mots, construit sur le même modèle que “green-washing” (on trouve d’ailleurs parfois le terme de “french-washing”), qui sont utilisés pour critiquer des pratiques qui se veulent vertueuses d’un point de vue environnementale mais ne le sont pas.

L'utilisation du drapeau français est-elle encadrée ?

Le premier sujet de discorde n’est en réalité pas un mot mais un symbole : le drapeau tricolore.

Certains militent pour qu’il soit réservé et appliqué uniquement aux produits fabriqués en France sur le modèle de la législation helvète. D’autres argumentent que le drapeau français est un symbole national appartenant à toutes et tous, pouvant être utilisé dès que la marque est française.

Actuellement, l’utilisation du drapeau français n’est réglementée que dans le secteur agroalimentaire depuis 2021. En effet, la loi Egalim 2 (loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs) précise qu’il est interdit de “faire figurer un drapeau français, une carte de France ou tout symbole représentatif de la France sur les emballages alimentaires lorsque les ingrédients primaires définis par le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen (…) ne sont pas d’origine française”. Cette disposition est également reprise dans le code de la consommation, article L121-4, alinéa 24.

Pour rappel, seules les denrées alimentaires sont concernées par l’obligation d’indiquer l’origine géographique de production afin d’assurer la traçabilité et la sécurité des aliments. Pour les autres biens de consommation, le marquage d’origine est facultatif.

Quelles différences entre les marques « françaises » et les marques « made in France » ?

Une marque française est une déclaration arbitraire faite par l’entreprise ou ses fondateurs. Par exemple, nous pouvons dire que “Marques de France est une marque française” car notre siège est situé en France. Il est également possible de dire que l’Occitane est une marque (d’origine) française basée à Genève en Suisse ou encore que Sabià est une marque française et made in France fondée par deux brésiliennes.

Ainsi le terme « marque française » peut faire référence :

• à la localisation du siège,
• à la nationalité des fondateurs,
• au lieu d’origine de création de l’entreprise.

L’association et l’usage des termes “marque française” n’est pas encadré par la loi, alors que la mention « made in France » est un marquage d’origine strictement réglementé par le code des douanes et plus généralement répondant aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce.

Maison française

Exactement de la même manière que pour « marque française », Maison française indique simplement que la “maison” (l’entreprise, la société, le pôle de conception ou de R&D…) est domiciliée en France ou est née en France.

Conception française (conçu en France)

Conception française signifie que le produit a été conçu, imaginé, dessiné, voire testé et prototypé en France. Mais cela ne donne aucune précision sur les lieux de fabrication.

Design in France

Qu’on pourrait traduire par “dessiner en France”. Comme pour “Conception française”, cela signifie que le produit a été conçu, imaginé, dessiné, voire testé et prototypé en France mais pas qu’il a été fabriqué en France.

Création française (créé en France)

Autre synonyme de “Conception française” ou “Design in France”, le produit a été créé par une équipe en France c’est tout ! Aucune information sur la localisation de la chaîne de production.

Conditionné en France

Cela signifie que le produit a été emballé en France. Cette étape n’est pas considérée comme une étape de transformation substantielle et n’ouvre pas le droit au marquage made in France.

Assemblé en France

C’est le mot qui fait le plus penser à une arnaque mais qui n’en est pas une !

Selon le code des douanes et la nomenclature des produits concernés, assemblé en France peut avoir la même légitimité que fabriqué en France. En effet dans le secteur automobile, de l’horlogerie ou encore des vélos, on parle d’assemblage de pièces et non de fabrication au sens strict.

Manufacturé en France

Signifie “transformer industriellement des matières premières en produits finis” (définition Larousse).

Manufacturé en France a le même poids et la même signification que fabriqué en France.

Fabriqué en France

C’est la Saint Graal !

Ces 3 mots attestent que le bien est fabriqué sur le sol français.

Made in France

C’est la dénomination officielle et internationale conforme au code des douanes et de l’OMC.

Vous pouvez retrouver notre article Pourquoi utilise-t-on « made in France » plutôt que « fabriqué en France » ?

Est-ce que le franco-lavage est puni par la loi ?

À l’heure actuelle, il n’y a pas de texte de lois qui encadre le terme « franco-lavage » ou l’utilisation du drapeau tricolore hors secteur alimentaire. On est dans un vide juridique et certains n’hésitent pas à en profiter !

Lors de notre dernière participation au salon du made in France à Paris, nous en avions profité pour interroger la DGCCRF sur le sujet. Il n’y a pas de réponse simple et unique. Chaque contrôle est une situation à part entière. Si les agents de la DGCCRF arrivent à prouver qu’il y a une volonté manifeste, délibérée, du fabricant ou du revendeur (distributeur) d’entretenir le flou pour induire le consommateur en erreur, alors cette pratique est répréhensible et peut faire l’objet d’une amende.

Néanmoins si le fabricant ou le revendeur (distributeur) utilise le drapeau tricolore, un coq, la tour Eiffel ou l’un des termes cités préalablement, mais qu’il indique clairement et visiblement l’origine de fabrication alors ce n’est pas considéré comme une fraude. Autrement dit, il est tout à fait possible de définir sa marque comme « Maison française » si sur le produit est indiqué l’origine de production via le marquage « made in … »