Les Trophées Marques de France – Élisez votre marque préférée !

L’organisateur est Marques de France SAS, domiciliée à Meximieux, inscrite au registre de commerce de Bourg en Bresse, SIREN 888485273.

L’organisateur ci-dessus désigné organise un jeu concours intitulé « les trophées Marques de France » dont les gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions définies ci-après.

Le jeu concours se déroulera du 1er avril au 30 avril minuit.

Le jeu concours est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne majeure désirant y participer, à l’exclusion des membres, des salariés, employés ou collaborateurs du bureau d’organisation de ce dernier.

Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne, aux personnes résidentes en France métropolitaine. Toute participation additionnelle sera rejetée. Toute fraude ou dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.

L’organisation et le principe du jeu est énoncé sur la page “Les trophées du guide marques-de-france.fr”.

La gestion des participants est effectuée par Marques de France – Echo Conseils.

Les inscriptions erronées ou frauduleuses ne seront pas prises en considération, ce qui entraînera automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du participant au jeu concours organisé.

Une fois leur participation prise en compte, selon les règles énoncées dans la page “Les trophées du guide marques-de-france.fr”, les participants sont automatiquement pris en compte pour le tirage au sort.

Pour le jeu concours, les dates d’ouvertures et de clôtures sont mentionnées sur la page dédiée.

Le dernier enregistrement pris en compte sera fixé au 30 avril à 23h59, jour de clôture du jeu et heure française.

Le gagnant sera déterminé par tirage au sort réalisé par l’organisateur, Marques de France SAS. Le tirage au sort n’est pas réalisé par un huissier de justice. Le nom du gagnant pourra être publié sur les réseaux sociaux de Marques de France. Le gagnant sera averti personnellement par email, par l’organisateur, dans un délai de 15 jours suivant le tirage au sort. L’email est celui que le participant aura saisi pour participer.

La marque ayant cumulé le plus de votes sera nommée Élue Marque de France 2026. En cas d’égalité, le jury Marques de France tranchera, sans possibilité de contester.

Le lot gagné devra être accepté comme tel et ne pourra être ni remboursé, ni échangé, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.

L’organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par un autre de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.

En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la personne de son choix et le lot redeviendra automatiquement la propriété de l’organisation du jeu. Aucune réclamation ne pouvant être acceptée.

Pour participer au jeu concours et tenter de gagner les lots mis en jeu, le participant accepte sans condition que son email soit utilisé pour le jeu concours et pour recevoir les newsletters “Les petites lettres de Marques de France”.

Il peut, à tout moment, demander à se désinscrire du concours et de la petite lettre en nous contactant via le formulaire de contact.

Le règlement complet pour les jeux concours, précisant les modalités spécifiques est consultable directement sur notre site web : marques-de-france.fr

Si le participant en demande l’accès, ce dernier lui sera gratuitement transmis par e-mail. Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu.

La participation au jeu concours sur Marques-de-france.fr implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités de jeu ainsi que du présent règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre.

La validation de l’email implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

L’organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire.

Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant.

Le présent règlement du jeu concours est soumis aux dispositions de la loi française.

Les participants s’engagent à ne pas contester les gagnants tirés au sort par l’organisateur.

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. En conséquence, l’organisation des jeux concours ne sera en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

• du contenu des services consultés sur le web, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le web, Facebook, Twitter et Instagram ;
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique, et plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d’acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il est précisé que l’organisateur des jeux concours sur les réseaux sociaux (Facebook Twitter et Instagram) ne peut être tenu responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de l’organisateur des jeux concours sur les réseaux sociaux (Facebook –Twitter et Instagram) ne serait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

L’organisateur se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement.

L’organisateur se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre les jeux, de les proroger, de les écourter, de les modifier ou de les annuler. Les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

Des additifs et modifications peuvent alors être publiés pendant la durée des jeux concours sur Facebook, Twitter et Instagram. En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots seront mentionnés sur la page du réseau social correspondant (Facebook –Twitter ou Instagram).

En cas de manquement de la part d’un participant, l’organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de l’organisateur.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certain documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Les participants s’engagent à ne pas contester les gagnants tirés au sort par l’organisateur.

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou de son/ses avenant (s), ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l’organisateur.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du jeu concours feront l’objet d’un traitement par l’organisateur afin de permettre la participation aux jeux et l’attribution des prix aux gagnants.
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle nous détenons ces données, pour répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Pour établir la durée de conservation de vos données, nous appliquons les critères suivants :

• Si vous participez au Jeu, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à 3 mois après la fin du Jeu ;
• Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande relative au jeu, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ;

Conformément aux législations et réglementations relatives à la protection des données à caractère personnel applicable(s), vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courriel à l’adresse suivante : pref-communication@eure-et-loir.gouv.fr

Les participants qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du jeu seront réputés renoncer à leur participation.

Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier votre nom et prénom, pendant une durée de 3 mois.