Comment savoir si un produit est fabriqué en France ? La loi AGEC apporte la réponse !

Ce qu'apporte la loi AGEC pour savoir si le produit est fabriqué en France ?

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi AGEC, décret n°2022-748 du 29 avril 2022) impose d’informer les consommateurs sur les qualités et les caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets.

Pour les vêtements et les chaussures, cela se traduit par l’obligation d’indiquer où sont réalisées les trois grandes étapes de fabrication. Précisément pour les chaussures, on parle du piquage, du montage et de la finition. Pour les vêtements, sont prises en compte : le tissage ou le tricotage, la teinture / l’impression (l’ennoblissement) et la confection.

Malheureusement, toutes les marques ne sont pas concernées. L’application de la loi dépend du chiffre d’affaires réalisé sur une année. Ainsi, toutes les entreprises faisant moins de 10 millions d’euros de CA annuel sont exemptées. L’indication d’origine reste alors, pour elles, une démarche volontaire.

Quelles étapes définissent le made in France ?

Qu'est-ce qu'une chaussure made in France ?

Pour les chaussures, les grandes étapes de fabrication prises en considération par la loi AGEC sont :

• le piquage : cette opération permet d’obtenir le dessus de la chaussure, complètement finalisé.
• le montage : cette opération consiste à assembler et à fixer le dessus de la chaussure (piquage) à la semelle intérieure (qu’on nomme la première de montage), puis à la semelle extérieure. Cette opération permet d’aboutir à une chaussure (presque) prête à être portée. Élément de précision, la semelle du milieu, celle qui peut être amovible selon les modèles de chaussures et remplacée par une semelle orthopédique, s’appelle la première de propreté.
• la finition : comprend les différentes manipulations manuelles (ébavurage, laçage, cirage, mis en boîte, etc.) conduisant au produit final.

Pour qu’une paire de chaussures soit made in France, il faut que les étapes de montage et de finition aient été réalisées en France.

NB : Les termes utilisés ont été simplifiés pour mieux comprendre et pour visualiser la manière de fabriquer une paire de chaussures. Si vous souhaitez avoir les termes plus techniques, je vous invite à lire la page de la Fédération Française de la Chaussure.

Qu'est-ce qu'un vêtement made in France ?

Pour les vêtements, les grandes étapes prises en considération par la loi AGEC sont :

• le tissage / tricotage : c’est la transformation de fils en tissu, selon la matière et la méthode, les fils peuvent être tricotés ou tissés.
• l’ennoblissement : ce sont tous les traitements qui peuvent être appliqués à une matière textile.
• la confection : cette opération consiste, à partir du tissu, à réaliser le patronage, la découpe et l’assemblage.

Pour qu’un vêtement soit made in France, il faut que l’étape de confection ait été réalisée en France.

Il y a quelques exceptions, comme les chaussettes, les écharpes et les bonnets qui doivent être tricotés en France. Dans la même veine, les foulards, les chèches et tout autre étole autour du cou, doivent être tissés en France.

Comment et où est indiqué l'origine de fabrication du produit ?

Pour les marques concernées par la loi AGEC, en point de vente physique, l’indication d’origine (le “made in”) doit, soit être directement visible sur le produit (inscription sur une étiquette, sur une semelle intérieure ou extérieure, à l’envers du produit…), soit posséder un QR code renvoyant vers le site internet où sont disponibles les informations.

En ligne, les informations sont, soit directement visibles sur la fiche produit, soit sur une page annexe du site internet, soit transmises par un tiers.

Selon la marque et sa démarche en matière de transparence, trouver l’origine de fabrication peut être plus ou moins fastidieux.

Une indication d'origine indiquée sur la fiche produit

Directement sur la fiche produit, sous le nom du produit, il est précisé l’origine de fabrication.

Pour avoir le détail, il suffit d’ouvrir l’onglet “fabrication & composition”.

Une indication d'origine transmis par un tiers

Les 3 étapes de fabrication : tissage / tricotage,  teinture/impression et confection sont indiquées via l’entreprise Clear Fashion.

Il faut cliquer sur le score attribué par Clear Fashion sur la fiche du produit, pour ouvrir une nouvelle fenêtre et avoir ces informations sur l’origine et sur l’impact environnemental.

Une indication d'origine à trouver sur une autre page du site internet

Certaines marques centralisent ces informations sur une autre page du site. Cela nécessite de suivre leur cheminement et faire plusieurs clics avant d’arriver jusqu’à la description, pour savoir où sont réalisées les étapes de tissage / tricotage, de  teinture/impression et de confection.