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Cette étiquette sera bientôt obligatoire pour les vêtements (à partir du 1er janvier 2023) !

Grâce à l'entrée en vigueur du décret n°2022-748 du 29 avril 2022 (loi AGEC), les fabricants et distributeurs de textiles et vêtements devront indiquer l'origine géographique des 3 principales étapes de confection.

Rouge Marguerite - Pull 100% coton bio GOTS
Crédits : Marques de France
Par Élodie Lapierre. Publié le 28 octobre 2022. Dernières modifications le 30 décembre 2023. Publier un commentaire.

Une meilleure traçabilité géographique des textiles

Nous l’avons très souvent précisé, actuellement seuls les produits alimentaires ont l’obligation d’afficher leurs pays de production. Cette obligation d’afficher l’origine géographique permet, dans l’alimentaire, de facilement identifier le pays producteur et de choisir ses fruits et légumes, céréales, légumineuses, viandes, produits laitiers, etc. en conséquence.

Désormais grâce à la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (loi AGEC) et son décret n°2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, ce sera également le cas pour les vêtements et textiles.

À noter que le décret ne concerne que les gros fabricants et importateurs. Clairement l’objectif est de viser les grandes marques de vêtements ! Ainsi sont concernés à compter du :

  • 1er janvier 2023, les producteurs, importateurs et tout autre metteur sur le marché qui déclarent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros et mettent sur le marché national au moins 25 000 unités du produit concerné.
  • 1er janvier 2024, ceux réalisant un CA annuel supérieur à 20 millions d’euros et vendant au moins 10 000 unités
  • 1er janvier 2025, ceux réalisant un CA annuel supérieur à 10 millions d’euros et sont responsables d’au moins 10 000 unités mises sur le marché.

Dans les faits les fabricants, importateurs et distributeurs devront afficher les pays où s’effectuent les trois grandes étapes de fabrication d’un vêtement et d’une chaussure :

  • pour les vêtements : le tissage (ou tricotage) ; la teinture et l’impression ; la confection.
  • pour les chaussures : le piquage ; le montage ; la finition. 

L’information pourra être visible sur le produit directement (étiquette) ou de manière dématérialisée sur la fiche produit.

Emilie Prose - Jupe
Crédits : Marques de France

Une information sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits

Le décret permet aussi de formaliser les mentions régulièrement utilisées dans des opérations de communication de greenwashing, comme les termes « recyclable », « recyclé » ou encore « recyclabilité ».

Pour l’usage de matières recyclées, les fabricants, importateurs et distributeurs ont l’obligation de préciser la part réelle en mentionnant : “produit comportant au moins [%] de matières recyclées” et/ou “emballage comportant au moins [%] de matières recyclées”.

Quant à la définition de recyclabilité, elle fait référence au recyclage réel et effective du produit. Elle est caractérisée par cinq critères :

  1. le produit, devenu déchet, peut être efficacement collecté à l’échelle du territoire, via l’accès de la population à des points de collecte de proximité ;
  2. le produit devenu déchet peut être trié en étant orienté vers les filières de recyclage adéquates afin d’être recyclé ;
  3. le produit devenu déchet ne contient pas d’éléments ou substances pouvant perturber le tri, le recyclage ou limitant l’utilisation de la matière recyclée ;
  4. le produit devenu déchet peut être recyclé à plus de 50% en masse ;
  5.  la filière de recyclage est pérenne et permet de justifier la bonne prise en charge du produit (devenu déchet)

Si un produit devenu déchet remplit ces cinq critères, alors il peut être qualifié de “produit majoritairement recyclable”. Et si le déchet est recyclable à plus de 95% de sa masse, autrement dit 95% du poids de produit peut être recyclé, alors il peut être qualifié de “produit entièrement recyclable”.

Les mentions « biodégradable » et « respectueux de l’environnement » ou toute autre allégation similaire sont interdites d’usage sur les produits et leurs emballages.

De plus, il oblige les vêtements (et produits plus généralement) contenant plus de 50% de fibres synthétiques de porter la mention : “rejette des microfibres plastiques dans l’environnement lors du lavage”.

Enfin, dès lors qu’un produit contient une substance classée comme dangereuse, au sens du règlement européen d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des substances chimique (REACH), à une concentration supérieure à 0,1 % en pourcentage massique du poids total du produit, la mention “contient une substance dangereuse” est obligatoire.


Marques de France - Avatar - Élodie Lapierre

Contenu rédigé par Élodie Lapierre

Depuis plus de 10 ans, je suis chargée d’études en santé environnementale. J'ai toujours à coeur d’informer et sensibiliser les individus, afin qu’ils soient des consommateurs avertis et aguerris.Le site Marques de France est géré en toute indépendance et n’appartient à aucune entreprise privée. Toutes les recherches effectuées et tous les contenus rédigés répondent à un unique objectif : promouvoir les marques qui contribuent à l'économie française.

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