Comment la fabrication française s’inscrit dans votre politique de RSE – Responsabilité Sociétale des Entreprises (goodies made in France)

Comment la fabrication française répond à vos attentes en matière de RSE ?

La RSE couvre 7 thématiques centrales :

• La protection du consommateur
• Les bonnes pratiques dans les affaires
• L’environnement
• Les droits de l’homme
• La contribution au développement local
• Les relations et les conditions de travail
• La gouvernance de l’organisation

L’achat de fournitures et de services en France permet de répondre à ces 7 piliers, dont la gouvernance de l’organisation est le pivot de la démarche de la RSE.

Avec Marques de France, nous sommes là pour vous accompagner, que vous recherchiez des produits (ex : tablettes et smartphones reconditionnés, batteries externes, chargeurs à induction, textiles logotés…), des cadeaux ou des goodies pour vos collaborateurs ou vos clients (gourdes, sacs à pain en lin, mugs, petite maroquinerie, casquettes, bonnets, porte-clés, tabliers, totebags…), ou pour développer de nouveaux partenariats.

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RSE : La protection du consommateur

La santé des consommateurs est assurée, via le règlement REACH sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation d’utilisation de substances chimiques. Ainsi, les articles fabriqués en France mis sur le marché présentent des standards de qualité élevée. Parfois, la France est même pionnière, notamment avec l’interdiction du BPA dans les contenants alimentaires et tickets d’impression (le BPA est un perturbateur endocrinien avéré).

En cas de litige, pour les consommateurs, plusieurs dispositifs existent comme le médiateur, la DGCCRF, les associations de consommateurs… permettant de rassurer les consommateurs.

Enfin le simple fait que la société soit domiciliée en France, avec son SAV en France, permet de garantir que l’interlocuteur ne va pas disparaître du jour au lendemain.

RSE : Les bonnes pratiques dans les affaires

Travailler avec des entreprises françaises et fabriquant en France permet de participer à reconnaître le prix juste et de mettre en oeuvre une concurrence loyale.

Les bonnes pratiques dans les affaires se traduisent également par le respect des droits de propriété, dont la propriété intellectuelle, et la mise en place d’une politique anti-corruption. D’après Transparency International, la France est classée 25ème à égalité avec l’Autriche sur 130 pays en matière de corruption. Elle se classe dans le top 20 % des pays les moins corrompus.

RSE : L'environnement

Grâce au mix énergétique français, la production industrielle et artisanale française est l’une des moins carbonée au monde.

Parallèlement selon l’activité et la taille, des obligations en matière de suivi des rejets et de la pollution de l’air, des eaux et des sols peuvent être imposées à une entreprise (classement ICPE – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement -par exemple). Les normes ISO 14 001 sur l’environnement ou ISO 50 001 sur le management de l’énergie permettent également aux entreprises de s’améliorer et réduire leurs impacts environnementaux.

RSE : Les droits de l’homme

Les droits des salariés sont respectés grâce au Code du travail français, qui offre un cadre souvent plus protecteur et détaillé que la norme ISO 45 001 basée sur les principes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). L’accès au chômage en cas de perte d’emploi et l’accès à la médecine du travail complètent ce dispositif pour la santé et la sécurité des salariés.

La France est aussi le berceau de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

RSE : La contribution au développement local

Le développement local est assuré en achetant français, vous soutenez de facto les entreprises locales, permettant de préserver les savoir-faire et les emplois.

RSE : Relations et les conditions de travail

Les relations et les conditions de travail peuvent se traduire par la présence d’un CSE – Comité social et économique, d’une charte de déontologie pour lutter contre le harcèlement en entreprise, le respect du droit de grève, le respect du droit à la déconnection et à la vie privée, la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes, l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap…

De nombreux ateliers sont des ESAT (Établissements et services d’aide par le travail), qui emploient des personnes ne pouvant exercer, à court ou long terme, au sein une entreprise ordinaire. Les ESAT offrent un cadre adapté permettant de valoriser le travail d’individus protégés et, pour certains, de les réinsérer dans la société.

Qu'est-ce que la RSE ?

La RSE tire sa démarche de la norme internationale ISO 26000. Cette dernière promeut une démarche volontaire à travers des recommandations et des lignes directrices. La norme ISO 26000 n’impose aucune obligation. Elle s’articule autour de la gouvernance de l’organisation de l’entreprise afin de piloter les 6 axes complémentaires : les droits de l’homme (1), les relations et conditions de travail (2), l’environnement (3), la loyauté des pratiques (4), les questions relatives aux consommateurs (5), les communautés et le développement local (6). Contrairement aux autres normes, telles que ISO 14001 ou 9001, elle n’impose pas d’exigences certifiables mais énonce des principes et des responsabilités. Les 7 thématiques évoquées précédemment, avec la gouvernance de l’organisation, se déclinent en 34 domaines d’actions pour des mesures concrètes.

La norme ISO 26000 s’adresse à toutes les organisations (publiques ou privées), quel que soit leur taille ou leur localisation. Elle est le fruit de cinq années de travail, mené par des experts et des organisations internationales de plus de 90 pays. Elle se base sur les grands textes fondateurs comme les conventions de l’Organisation Internationale du Travail et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

En France, le cadre de loi est venu compléter cette norme avec notamment la loi PACTE du 22 mai 2019, relative à la croissance et à la transformation des entreprises, qui a permis de couvrir le sujet de la RSE avec la création du statut de “société à mission”. La notion de “société à mission” reconnaît les ambitions de l’entreprise à contribuer favorablement à la société et à l’environnement. Ce n’est pas une forme juridique comme la SAS, SARL, SCOP, etc.

Le statut de société à mission vient compléter la démarche volontaire de RSE en incluant dans les statuts de la société : la raison d’être de l’entreprise (quel est son engagement vis-à-vis de la société ?) ; ses objectifs en matière sociale et environnementale (égalité salariale, approvisionnement en énergie…) ; la planification et le tableau de bord pour suivre l’atteinte des objectifs définis.

Est-ce que la RSE est obligatoire ?

À partir de 2024, et progressivement, toutes les grandes entreprises ont et auront l’obligation d’intégrer au sein de leur organisation, une section distincte dédiée à leurs impacts sociétaux et environnementaux. À ce titre, elles sont tenues de lister leurs impacts et de proposer des axes d’amélioration.

Afin de s’inscrire dans la durabilité, les grandes entreprises peuvent choisir de suivre la norme ISO 26000:2010 ou d’adopter le statut de “société à mission”.