Quels justificatifs dois-je fournir pour mon référencement ?
Liste des ateliers, étapes de fabrication et vérifications douanières : découvrez les informations nécessaires pour valider l'éligibilité de votre marque sur notre guide.Le sérieux de notre guide repose sur la véracité des informations que nous diffusons à nos lecteurs. Pour garantir cette qualité, chaque demande de référencement fait l’objet d’un audit interne. Voici les éléments dont nous avons besoin pour procéder aux vérifications réelles :
1. La liste détaillée de vos ateliers et usines
Comme nous l’évoquons dans nos critères de sélection, vous devez impérativement nous fournir, lors de votre inscription, la liste des partenaires industriels ou artisans qui fabriquent vos produits.
- Cette information nous permet d’attester de la réalité de la fabrication française.
- Pour rappel, vous conservez le contrôle sur la confidentialité de ces noms sur votre fiche de marque.
2. Le détail des étapes de fabrication
Nous vous demanderons d’expliquer les différentes étapes du cycle de production de vos articles. L’objectif est de vérifier que la transformation majeure (celle qui confère le caractère “Made in France” selon le code des douanes) a bien lieu sur le territoire national.
3. Échanges et compléments d'information
Dans le cadre de ces contrôles, notre équipe peut être amenée à contacter directement la personne responsable de la demande de référencement. Ces échanges téléphoniques ou par e-mail nous permettent d’obtenir des précisions nécessaires à la validation de votre dossier.
4. Cas particuliers : le recours à la SOMIF
En cas de doute persistant ou de complexité technique sur le caractère “Made in France” d’une étape de fabrication (selon les règles de l’Origine Non Préférentielle), nous pouvons vous demander de nous fournir un certificat ou une Information sur l’Origine des Marchandises.
Pour en savoir plus sur cette démarche, vous pouvez consulter notre article dédié à la SOMIF (Service de l’Origine et du Made In France).
Bon à savoir : plus votre dossier est complet et transparent dès le départ, plus le délai de mise en ligne de votre fiche sera rapide.
