Comprendre le code des douanes sur la fabrication française ou made in France

Repérer le made in France : 3 informations à retenir par coeur

Lorsqu’on s’intéresse à la fabrication française, on s’aperçoit très vite qu’il est long et fastidieux de vérifier chaque information donnée.

D’ailleurs, c’est à la suite d’une veille sur les baskets made in France que la première catégorie de chaussures a été créée. Nous nous sommes dit qu’étant donné le temps passé à chercher, à lire et à vérifier les informations, autant les indexer pour éviter de réitérer les mêmes recherches et, par la même occasion, en faire profiter toutes les personnes intéressées.

Au fil de nos recherches, nous avons été rassurés sur le fait que la très grande majorité des marques ne mente pas. Elles n’écrivent pas délibérément de fausses informations. Par contre certaines pratiquent l’omission et/ou entretiennent volontairement le flou avec des termes comme « Maison française », « qualité française », « conception en France », « designed in France »…, c’est ce qu’on appelle le « franco-lavage ».

Origine géographique

L’indication géographique d’un produit non alimentaire n’est pas obligatoire.

Bleu, Blanc, Rouge

Le drapeau tricolore sur une chaussure ou un vêtement n’est pas une indication fiable de fabrication française.

Confection

Le produit doit avoir subi sa dernière transformation substantielle en France pour être made in France.

Comment repérer le made in France

Voici les bonnes questions à se poser pour détecter si un produit est fabriqué en France.

Indication géographique

Même si l’indication de l’origine géographique n’est pas obligatoire, la quasi totalité des marques indique le pays où a été confectionné le produit.

Cette mention est indiquée sous la chaussure, sur l’étiquette d’un vêtement, au dos d’un produit… ouvrez l’oeil.

Si aucun « made in … » n’est disponible alors passez votre chemin. Une marque qui n’indique pas volontairement, sur son produit, le lieu de fabrication a probablement d’autres choses à cacher.

Le drapeau tricolore

Symbole de la France, ce drapeau n’a pourtant aucune valeur juridique.

Il est souvent utilisé par les marques françaises, c’est-à-dire immatriculée en France, avec leur siège implanté dans l’Hexagone et un numéro de TVA français.

Le point positif est que ces entreprises paient leurs impôts en France. Cependant « entreprise française » ne veut pas dire « fabrication française ».

La confection en France

Paradoxalement, cette étape est à la fois très simple et très compliquée à comprendre. Tout dépend du produit dont on parle.

Si je vous parle d’un menuisier – ébéniste qui transforme le bois pour en faire des meubles. Vous pouvez aisément l’imaginer en train de couper, poncer et assembler les différentes pièces. Si son atelier est en France, vous serez d’accord pour dire que ses meubles sont made in France.

Pareillement, si je vous parle d’une usine de cosmétiques avec son centre de R&D, vous pouvez imaginer la phase de recherche en laboratoire, puis la formulation des produits dans de grandes cuves, avant leur conditionnement final dans des contenants. Si cette usine est en France, les cosmétiques sont made in France.

Par contre, si on s’intéresse à la mode, cela se complique. Les vêtements et les chaussures requièrent de nombreuses étapes (filature, tissage, ennoblissement…) réalisées par différentes manufactures, qui ne sont pas forcément toutes localisées en France. Alors quelle étape définit la fabrication française ?

C’est là qu’entre en jeu le code des douanes. Il permet de poser un cadre. Toutefois, les critères pris en compte sont multiples et nécessitent une approche personnalisée. Nous pouvons, néanmoins, retenir deux critères importants :

1. où est fabriqué le produit final, c’est-à-dire où est localisé l’atelier de confection ?
2. quelle est la valeur de revient à l’économie française ?

Ainsi nous détaillons le code des douanes pour répondre à la question : un vêtement confectionné en France à partir de tissus non-français peut-il être made in France ?

Exemple des différentes étapes pour la confection d’un t-shirt en coton

1. Le producteur de coton : culture et récolte
2. L’atelier de filature : transformation du coton en fil à tisser
3. L’atelier de tissage : fabrication du tissu à partir de fils de coton
4. La manufacture d’ennoblissement : traitement de la fibre de coton (teinture, enduction…)
5. L’atelier de confection : le tissu en coton est coupé, cousu et assemblé pour former un t-shirt.
6. Le commerçant ou distributeur : le produit est fini, le t-shirt en coton est prêt à être expédié

Ce que dit le code des douanes sur la fabrication française

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, simplifiée sous le nom « les douanes », est chargée de « contrôler la conformité de la mention « made in France » et de toute autre mention de nature à faire croire qu’un produit a été fabriqué en France ».

Comme pour tous les produits non alimentaires, l’indication géographique n’est pas obligatoire « le choix d’en faire état ou pas est laissé à l’initiative du professionnel. Toutefois, à partir du moment où le professionnel choisit d’apposer sur un produit une mention de ce type, elle doit pouvoir être justifiée » (extrait de la DGDDI).

Ensuite, pour comprendre en détail le marquage « made in France », il faut se référer à la circulaire du 13 mai 2016, nommée « Marquage de l’origine et protection de l’origine française en application de l’article 39 du code des douanes ».

Définition du made in France :

« Conformément à l’article 60§2 du CDU, une marchandise est considérée comme originaire du pays où elle a subi sa dernière ouvraison ou transformation substantielle (a), économiquement justifiée (b), effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important (c). » (circulaire du 13 mai 2016)

Dans cette circulaire, le cheminement pour déterminer l’origine géographique est détaillé et plusieurs cas pratiques très concrets sont présentés.

Par exemple, « les changements d’emballage, les divisions et réunions de colis, la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes, ainsi que toutes autres opérations simples de conditionnement » ne constituent pas une transformation substantielle.

Quant au critère économique, il doit permettre de justifier que plus de 45% de la valeur ajoutée du produit a été acquise en France.

Exemple : Une chemise de nuit fabriquée en France

Une chemise de nuit, confectionnée à partir de dentelle qui provient de Chine et d’étoffes de bonneterie (tissus) qui proviennent de l’île Maurice, peut-elle prétendre au made in France ?

Selon le code des douanes, comme le produit final (la chemise de nuit) a été entièrement découpé et cousu en France et que la valeur économique s’est faite dans l’Hexagone, la chemise de nuit est de fabrication française !

Néanmoins, si à la place de la chemise de nuit, le produit final avait été des chaussettes, fabriquées en France à partir d’étoffes de bonneterie (tissus) qui proviennent de l’île Maurice, les chaussettes auraient alors été made in Mauritius. En effet, la transformation substantielle réalisée en France ne permet pas d’atteindre les plus de 45% de valeur ajoutée pour l’économie française.