C'est quoi la certification PEFC ?

Certification PEFC : definition

Le label PEFC garantit au consommateur que le produit qu’il achète est issu de sources responsables et qu’à travers son acte d’achat, il participe à la gestion durable des forêts.

Quelles garanties offre le label PEFC ?

L’état des lieux

Les forêts, qui recouvrent près de 30% de notre planète*, sont en recul d’années en années. Pourtant, elles jouent un rôle majeur dans l’équilibre global de la nature. À l’heure où le dérèglement climatique et ses dramatiques conséquences ne sont plus à prouver, elles doivent être d’autant plus protégées pour continuer à assurer leurs indispensables fonctions : réserve de biodiversité, puits de carbone, protection contre les risques naturels ou encore ressource pour les populations.

Or, la sylviculture intensive et les prélèvements illégaux sont responsables de la déforestation, engendrant des problèmes environnementaux, économiques et sociaux. À défaut de contrôle de la part des Etats, il était donc nécessaire de mettre en place des règles de gestion durable à l’échelle internationale.

Ses missions

Se définissant comme « gardien de l’équilibre forestier », le PEFC promeut un équilibre entre le respect de l’environnement (la biodiversité), les bénéfices sociaux (respect des habitants, travailleurs et promeneurs) et la viabilité économique (création d’emploi dans la filière bois-papier), piliers d’un développement durable.

C’est d’abord le PEFC International qui fixe les règles communes aux différents états membres, avant que des règles nationales adaptées à chaque territoire soient mises en places, puis évaluées. Des règles peuvent aussi être définies région par région. Ainsi, les enjeux nationaux comme locaux sont pris en compte pour la gestion des espaces forestiers.

Pour définir les règles à appliquer, qui sont révisées tous les 5 ans, le PEFC organise des concertations permettant d’aboutir à un consensus. Cette approche qui se veut participative s’organise avec 3 collèges, représentant de façon équilibrée les intérêts des différents acteurs : propriétaires-producteurs-exploitants, transformateurs-entreprises et usagers-associations.

Les missions du PEFC consistent ainsi à :

• définir et promouvoir des règles de gestion raisonnée du bois et d’exploitation forestière durable ;
• veiller à leur application et leur respect par le biais de contrôles indépendants.

Promouvoir des pratiques durables

Une gestion forestière durable doit :

• œuvrer au maintien de la biodiversité ;
• veiller à la conservation des différentes fonctions environnementales, économiques et sociales des forêts sans compromettre les besoins des générations futures et sans déséquilibrer les autres écosystèmes.

Ces critères sont ceux définis lors des différentes conférences interministérielles pour la protection des forêts en Europe.

Parmi les engagements de durabilité du PEFC France, citons :

• une récolte en fonction de ce que produit la forêt ;
• un respect de sa régénération naturelle et/ou la plantation de nouveaux arbres ;
• la favorisation de la diversité des essences ;
• une conservation des grandes étendues de surfaces boisées et des forêts à haut intérêt biologique ;
• la préservation des zones humides et des sols ;
• l’interdiction d’’extraction de terre de bruyère, de tourbe et de humus à des fins commerciales ;
• la conservation des arbres morts ;
• le respect des paysages, sites remarquables et éléments du patrimoine ;
• l’interdiction d’utilisation de fertilisants ou produits phytopharmaceutiques (herbicides, insecticides, …) ;
• l’interdiction d’épandage de boues d’épuration ou industrielles ;
• l’interdiction de franchissement des cours d’eau et mares avec des machines d’exploitation ;
• le choix de périodes d’intervention ne nuisant pas aux périodes de reproduction des espèces ;
• l’interdiction d’utilisation d’OGM en forêt ;
• l’encouragement du travail local ;
• la consultation avec les populations locales, dans le respect de leurs droits traditionnels et habitudes ;
• la protection des travailleurs d’exploitation forestière selon les conventions de l’Organisation Internationale du Travail, garantissant de normes de sécurité et d’hygiène.

Contrôler toute la chaîne du bois

Pour obtenir la certification PEFC sur un produit fini, l’ensemble de la chaîne de production doit appliquer les règles :

• propriétaires forestiers qui cultivent le bois ;
• exploitants qui récoltent et transportent le bois ;
• entreprises qui transforment et commercialisent le bois.

Il existe 2 certifications distinctes : la certification de la gestion forestière durable et la certification de la chaîne de contrôle. Un produit PEFC est donc d’abord issu de forêts certifiées, puis d’une chaîne de fabrication et commercialisation par des entreprises certifiées. Le consommateur bénéficie ainsi d’une traçabilité de la matière depuis la forêt jusqu’au produit fini.

Les certifications PEFC existantes

Il existe 4 labels distincts, selon la composition des produits.

1. Le label « Certifié PEFC » sans matières recyclées

Il garantit qu’au moins 70% des matières sont issues de forêts certifiées. Les 30% restant sont issus de « sources contrôlées selon le système de diligence raisonnée PEFC » (sans que l’on ne sache concrètement à quoi cela correspond, mise à part que les matières ne doivent pas être issues d’abattages illégaux).

2. Le label « Certifié PEFC » avec matières recyclées

Il garantit qu’au moins 70% des matières sont issues de forêts certifiées ou de sources recyclées.

3. Le label « PEFC Recyclé »

Il garantit qu’un produit est exclusivement composé de matières issues de sources recyclées.

4. Le label « Origine PEFC 100% »

Il garantit que la totalité d’un produit se compose de matières issues de forêts certifiées.

Comment obtenir la certification PEFC ?

Qui peut utiliser ce label ?

Nous l’avons vu, la certification peut être demandée d’un côté par les propriétaires forestiers et exploitants, de l’autre par les entreprises de la filière bois-papier (scieries, papeteries, imprimeries, …).

Pour afficher le label PEFC sur leurs produits finis, les professionnels doivent disposer d’un certificat de chaîne de contrôle et d’un droit d’usage de la marque PEFC.

Demander le label PEFC

Ce sont des organismes certificateurs indépendants qui sont chargés d’auditer les demandeurs et de vérifier leur conformité aux exigences du label. En France, c’est le COFRAC (comité français d’accréditation) qui a ce rôle d’évaluateur et accréditeur. Sur son site, vous trouverez les différentes étapes préalables à une demande de certification : critères d’éligibilité, coût, packs candidature, etc.

Considérant que les forêts ne peuvent se transformer du jour au lendemain, le label de gestion forestière durable se base sur un engagement d’amélioration constante et progressive dans le temps. Les contrôles sont effectués différemment selon si la forêt dispose d’une certification régionale individuelle (échantillonnage, autrement dit tirage au sort) ou d’une certification de groupe via une coopérative (audit de surveillance annuel).

Les entreprises certifiées sont quant à elles auditées tous les ans, ici encore par des organismes de contrôles indépendants. Ils vérifient par exemple que les transformateurs ne commercialisent pas plus de bois certifiés que ce que produisent les forêts et que les règles de traçabilité sont appliquées.

À l’issue de ces contrôles, 3 possibilités : maintien, suspension ou retrait de la certification.

S'assurer qu’un bois ou papier est certifié PEFC

Un produit certifié doit afficher le logo PEFC aux arbres verts, accompagné d’un numéro unique de droit d’usage de la marque.

Sur le site officiel du PEFC, une base de données de tous les détenteurs de licence est mise à disposition. Elle répertorie les entreprises, propriétaires et entrepreneurs de travaux forestiers certifiés.

Les limites du label PEFC

Ces dernières années, plusieurs critiques ont été formulées à l’encontre du PEFC, notamment sur ses conditions d’adhésion jugées peu rigoureuses et un manque de contrôles.

En 2011, un premier documentaire tourné dans les forêts du plateau de Millevaches (Limousin) dénonçait des pratiques non-durables pourtant certifiées, un manque de contrôles et un cahier des charges trop souple. A l’époque, des associations locales, dont Les Amis de la Terre, avaient ainsi décidé de saisir la DGCCRF, estimant que le consommateur était trompé par le label.

En janvier 2017, une enquête de « Cash Investigation » reprochait aussi le mode de délivrance des certifications et remettait en cause leur validité. Le reportage montrait que des labels avait été facilement délivrés après le dépôt de faux dossiers, pour des lieux qui ne constituaient même pas des zones forestières (boîte de nuit, supermarché, réacteurs de centrale nucléaire, …). Les journalistes pointaient également du doigt un nombre de contrôles après certification trop faible (25% à peine en cas d’échantillonnage). Suite à cela, le Secrétaire général de PEFC France avait publié un droit de réponse, expliquant que le système d’adhésion est effectivement basé sur la confiance. Pour pallier ces failles, des procédures renforcées ont été adoptées au moment de la révision quinquennale des normes.

Concernant maintenant les exigences du label, au niveau de la production, la seule obligation est que les fibres soient d’origine durable. Aucune règle n’encadrerait l’utilisation de substances chimiques, comme par exemple lors du blanchiment du papier. De même, aucune bonne pratique environnementale ne semble exigée (taux d’émissions de substances nocives dans l’eau et l’air, efforts en matière de consommation énergétique, etc.). Enfin, si le volet social est pris en compte au niveau de l’exploitation forestière, rien n’est indiqué concernant la chaîne de transformation et fabrication du produit.

En France, 33,6% de la surface forestière métropolitaine sont certifiés**. Une labellisation globale de l’ensemble du territoire reste pour le moment difficile, du fait du morcellement des zones forestières. De nombreux petits propriétaires privés ne souhaitent en effet pas forcément investir du temps de formation et de l’argent pour certifier leur parcelle. À noter toutefois que, comme pour tous les labels, un produit non-certifié ne veut pas dire qu’il ne résulte pas de pratiques écologiques.

Quelles différences entre PEFC et FSC ?

Que vaut-il mieux choisir : un papier ou bois certifié PEFC ou FSC ? Le FSC (Forest Stewardship Council) est également une certification reconnue mondialement et contrôlée par des organismes indépendants. C’est une ONG créée par un groupe d’entreprises et d’associations environnementales (dont le WWF) en 1993. Elle a les mêmes objectifs que le PEFC : garantir qu’un produit est issu d’une gestion durable de la forêt.

Considérée comme plus exigeante, cette certification demande en amont un plan de gestion concret, à l’inverse du PEFC qui préfère un engagement d’amélioration continue.

Autre différence : le FSC impose un standard international, là ou le PEFC permet à chaque pays et régions de développer leur propre système local.

En conclusion, le label FSC est souvent présenté comme plus cohérent, homogène et qualitatif que le label PEFC. Il a d’ailleurs eu la préférence de Greenpeace pendant des années, avant d’être également dénoncé en 2018 pour son manque de garanties et d’ambition concernant la protection environnementale.

Mais en Europe, le PEFC a eu l’avantage de pouvoir certifier de plus petites parcelles dans des zones morcelées, quand le FSC s’occupait surtout des grandes zones de plusieurs millions d’hectares menacées par la déforestation.

En l’absence de légifération par les pouvoirs publics, le label PEFC reste une référence plus raisonnée pour la consommation de produits en bois ou dérivés. Et pour consommer du bois de manière responsable, Greenpeace conseille de prendre aussi en compte sa provenance. Un bois local, issu de forêts françaises ou européennes sera privilégié face à un bois issu de régions tropicales ou de pays au risque de corruption élevé, dans lesquels les labels peuvent perdre en crédibilité.

La création du PEFC

C’est à la suite des grandes conférences environnementales de la fin du XXème siècle, et en l’absence de régulation par l’Etat, que le PEFC est né. Cette ONG à but non lucratif a été créée en 1999 à Paris par des organisations représentant des propriétaires forestiers dans 6 pays d’Europe.

Aujourd’hui présente dans une cinquantaine de pays, elle est le leader mondial des certifications de gestion durable des forêts.

Sources

*https://www.fao.org/3/ca8642en/CA8642EN.pdf

**https://www.pefc-france.org/chiffres-cles/