Lois et règlements
Les lois et règlements régulant le marquage d’origine made in France.
Comment signaler une fraude au made in France ?
Vous êtes nombreuses et nombreux à nous contacter pour savoir comment signaler un produit que vous pensiez de fabrication française mais qui ne l'était pas. On vous explique les étapes à suivre.
Par Élodie Lapierre
Lutte contre les polluants éternels (PFAS), le groupe SEB dans le viseur
Mercredi 3 avril 2024, le député écologiste Nicolas Thierry défend une proposition de loi contre les PFAS pendant que le directeur général du groupe SEB, Stanislas de Gramont, manifeste avec ses employés et syndicats devant l'assemblée nationale. L'enjeu : la disparition de la marque TEFAL et de ses 3000 emplois si la proposition de loi est adoptée.
Par Élodie Lapierre
Qu’est-ce que Temu, le site e-commerce chinois de fast fashion ?
On pensait que la marque SHEIN avait cassé les codes de la fast fashion, nous entrainant sur la pente de l'ultra fast fashion. Puis Temu est arrivé et réussit l'exploit de faire encore pire.
Par Élodie Lapierre
Made in France : 15% d’infractions relevées au terme d’une enquête menée par la répression des fraudes
La DGCCRF a réalisé en 2021 une enquête nationale auprès de 1 013 établissements pour contrôler les allégations d’origine des produits non-alimentaires. Des anomalies ont été relevées chez 15 % des professionnels contrôlés. La DGCCRF a adressé 87 avertissements, 54 injonctions de mise en conformité, 2 procès-verbaux administratifs et 14 procès-verbaux pénaux pour des pratiques commerciales trompeuses sur l’origine des produits.
Par Emmanuel Montecer
Cette étiquette sera bientôt obligatoire pour les vêtements (à partir du 1er janvier 2023 – Loi AGEC) !
Grâce à l'entrée en vigueur du décret n°2022-748 du 29 avril 2022 (loi AGEC), les fabricants et distributeurs de textiles et vêtements devront indiquer l'origine géographique des 3 principales étapes de confection.
Par Élodie Lapierre
Un nouveau service douanier dédié au made in France ouvre à Clermont-Ferrand
Gabriel Attal a inauguré ce jeudi 6 octobre le service douanier de l’origine et du Made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand. Une initiative qui figurait parmi les chantiers de la démarche stratégique de la Douane visant à consolider les services dans les territoires.
Par Emmanuel Montecer
La Douane va implanter son service de l’origine et du made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, annonce que la douane va implanter son Service de l’origine et du Made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand, à partir du 2 mai 2022.
Par Emmanuel Montecer
Fraudes concernant l’allégation made in France, le rapport de la DGCCRF
Contrôles de la DGCCRF concernant l'allégation made in France sur des produits non alimentaires (2019-2020).
Par Élodie Lapierre
Comprendre le code des douanes sur la fabrication française ou made in France
Nous détaillons ensemble le code des douanes concernant la fabrication française pour répondre à la question : Est-ce qu'un vêtement confectionné en France à partir de tissus non-français, peut-il être made in France ?
Par Élodie LapierreInscrivez-vous à notre « petite lettre »
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