C'est quoi le « made in France » ?

Voici les informations principales que vous devez savoir sur la mention « made in France » ainsi que les règles qui en découlent.

Définition

Le terme « made in France » est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. Il signifie littéralement « fabriqué en France » et caractérise donc l’origine géographique où a été conçu un produit.

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Les denrées alimentaires

Pour les denrées alimentaires (fruits & légumes, viandes, fromages…), le marquage d’origine est obligatoire dans le cadre des réglementations sanitaires. Il est ainsi plus facile de consommer français, en prenant le temps de lire les étiquettes.

VS

Les autres produits

Pour les autres produits, il n’est pas obligatoire d’indiquer son origine de fabrication. Toutefois, la grande majorité des entreprises l’indique. Notamment sur les vêtements, où en lisant les étiquettes, nous sommes capables d’identifier dans quel pays il a été conçu.

Comment est défini le made in France ?

Un produit peut subir de nombreuses transformations avant d’être “fini”.

Dans notre imaginaire, nous avons tendance à penser qu’une fois les matières premières acheminées sur le site de production, il en ressort un produit fini, prêt à être vendu. C’est peut être vrai pour certaines industries comme la métallurgie, où l’acier, l’aluminium, le cuivre… sont directement transformés sur site. Mais pour l’industrie textile ou l’industrie alimentaire, ce n’est pas le cas. Très souvent, il y a de nombreux intermédiaires entre le fournisseur de matières premières et le produit qu’on achète.

Chaine de production
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Prenons, pour exemple, un t-shirt en lin. Parmi les principaux intermédiaires, nous aurons...

Le producteur de lin

Culture et récolte

L'atelier de filature

Transformation du lin en fil à tisser

La manufacture d'ennoblissement

Traitement de la fibre (teinture, enduction...)

L'atelier de tissage

Fabrication du t-shirt à partir du fil de lin

Le commerçant

Le produit est fini, le t-shirt en lin est prêt à être expédié

Le distributeur

Achemine le produit au client

Imaginez que toutes ces étapes soient réalisées dans des pays différents, seule une étape est réalisée en France.

Est-ce que le produit peut être made in France ? Pour répondre à cette question, il y a le code des douanes.

Douanes et Droits Indirects

Le code des douanes

La DGDDI pour Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est responsable, dans le cadre de ses diverses missions, de contrôler l’origine des marchandises. Ainsi c’est elle qui contrôle la conformité de la mention « made in France ». 

Le « made in France » est régi par l’article 39 du code des douanes.

Pour obtenir ce marquage, il faut que le produit ait subi « sa dernière transformation substantielle (a) en France, qu’elle soit économiquement justifiée (b) et effectuée dans une entreprise française équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important ».

Des critères spécifiques permettent de définir le degré substantiel d’une transformation. Ils sont listés dans l’article du code de douanes.

Douanes et Droits Indirects
Logo Origine France Garantie OFG
Logo Entreprise du Patrimoine Vivant EPV
Logo Indication Geographique Protegee IGP
Logo Appellation Origine Protegee AOP
Logo Origine France Garantie OFG
Logo Entreprise du Patrimoine Vivant EPV
Logo Indication Geographique Protegee IGP
Logo Appellation Origine Protegee AOP

Les autres initiatives pour mettre en lumière le made in France

Pour aider les consommateurs à identifier plus facilement le fabriqué en France, de nombreuses initiatives ont vu le jour.

Les plus connues sont les appellations d’origine contrôlée ou protégée (AOC & AOP), ainsi que l’Indication Géographique Protégée (IGP). Ces marques, visuellement identifiables, mettent en valeur un savoir-faire spécifique à un territoire.

Le Label Entreprise du Patrimoine Vivant, vise également à promouvoir le savoir-faire et l’excellence des entreprises françaises, industrielles ou artisanales. Ce label offre une visibilité et une reconnaissance aux entreprises, aussi bien au niveau national qu’au niveau international. Des Maisons de textile, des industries de confection du linge de maison, de parapluies, des artisans maroquiniers… tous les secteurs sont représentés.

Enfin plus récemment, présenté et accepté à l’assemblée nationale le 19 mai 2011, le label Origine France Garantie assure la traçabilité du produit.

Nous avons dédié un article sur les labels et les logos pour approfondir la question 🙂